Pascale Got

De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054042146(source JORF)
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054042146(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202607/05/2026
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054022680(source JORF)
désignation
02 Mai 202602/05/2026
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054022680(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202602/05/2026
De: Pascale Got
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052328963(source JORF)
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Pascale Got
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(60 membres et 6 apparentés)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pascale Got
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051440560(source JORF)
désignation
09 Avril 202509/04/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051195373(source JORF)
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051195373(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051142828(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202507/02/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051133677(source JORF)
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gironde
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050755516(source JORF)
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Got Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050011853(source JORF)
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033968663(source JORF)
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033968663(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201702/02/2017
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033549784(source JORF)
désignation
08 Décembre 201608/12/2016
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033549784(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 201608/12/2016
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033359409(source JORF)
désignation
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033359409(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000033357105(source JORF)
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033357105(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016
De: Pascale Got
députée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Pascale GOT
Objet:
présidente du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
JORFTEXT000032719967(source JORF)
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Pascale Got
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032512556(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Pascale Got
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032491098(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascale Got
députée de Gironde
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national du tourisme
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000026593318(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pascale Got
députée de Gironde, présidente de la section de l'économie touristique
Objet:
présidente de section
Remplace:M. Daniel Fasquelle
Groupe:
Conseil national du tourisme
president
JORFTEXT000026593318(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012